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Mentions légales
1. Informations légales
Orange Bleu SRL
Numéro d'entreprise (BCE) : 0445.864.359
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date de constitution : 25 novembre 1991
Siège social : Rue du Mouligneau (G.) 71, 7011 Mons, Belgique
2. Contact
Responsable : Antoine Gowie
Téléphone : +32 472 75 81 28
Email : antoine@orangebleu.be
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Orange Bleu SRL, représentée par Antoine Gowie, est responsable du traitement des données personnelles.
4.2 Collecte des données
Le site ne fait usage d'aucun cookie.
4.3 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Antoine Gowie à l'adresse antoine@orangebleu.be.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.
6. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le [date actuelle].