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Mentions légales

1. Informations légales

Orange Bleu SRL

  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0445.864.359

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée

  • Date de constitution : 25 novembre 1991

  • Siège social : Rue du Mouligneau (G.) 71, 7011 Mons, Belgique

2. Contact

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Framer B.V.

  • Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Orange Bleu SRL, représentée par Antoine Gowie, est responsable du traitement des données personnelles.

4.2 Collecte des données

Le site ne fait usage d'aucun cookie.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l'effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Antoine Gowie à l'adresse antoine@orangebleu.be.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.

6. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le [date actuelle].